Politique de Confidentialités

Article 1. Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site IMMORTALIZ. Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, leurs droits concernant ces données, qui est responsable du traitement, à qui ces données sont transmises, et la politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation, consultables sur https://www.immortaliz.fr.

Article 2. Principes généraux

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes de licéité, loyauté et transparence, de finalités limitées, de minimisation, de conservation limitée dans le temps, et d'intégrité et de confidentialité.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel n'interviennent que si l'utilisateur y a consenti, si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, s'il répond à une obligation légale, ou s'il s'explique par un intérêt légitime.

Article 3. Données collectées et traitées

A. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail

Les données de paiement liées à l'abonnement Premium sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe, et ne transitent jamais par les serveurs d'Immortaliz.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur crée son compte ou souscrit à un abonnement Pack Premium. Elles sont conservées pendant toute la durée de vie du compte.

La finalité du service est de permettre la transmission des souvenirs et informations importantes d'un Propriétaire à ses Proches désignés, jusqu'à la suppression du compte. Le fondement légal de la collecte est le Contrat.

B. Transmission des données à des tiers

Certaines données sont transmises à des sous-traitants, chacun intervenant pour un usage précis et limité à cet usage :

  • Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande) : traitement des paiements liés à l'abonnement Premium.
  • Mailjet SAS (43 rue de Dunkerque, 75010 Paris) : envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, notifications).
  • Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris) : hébergement des fichiers déposés par les utilisateurs (photos, documents, messages vocaux), en France.
  • Mistral AI : traitement du contenu textuel soumis volontairement par l'utilisateur dans le cadre des fonctionnalités de rédaction assistée (récit de vie, boussole des aidants).

Ces sous-traitants n'utilisent les données transmises que dans le cadre strict de la prestation fournie à Immortaliz, et ne sont pas autorisés à les exploiter à d'autres fins.

C. Hébergement des données

Le site IMMORTALIZ est hébergé par : Icodia, 22 rue de l'Erbonière, 35510 Cesson-Sévigné. Téléphone : 02 30 96 40 59.

Les fichiers déposés par les utilisateurs sont hébergés séparément par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, dans la région Paris (fr-par).

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées en France.

Article 4. Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est IMMORTALIZ, société par actions simplifiée (SAS), présidée par THIASOS GROUP, ayant son siège social au 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris. Il peut être contacté à l'adresse contact@immortaliz.fr ou par courrier à cette même adresse.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers en dehors des sous-traitants listés à l'article 3.B, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL garantissant la sécurisation des données échangées entre l'utilisateur et le site.

Le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression de ses données, et à l'informer par tout moyen si l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ses données venait à être compromise.

Article 5. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants. Pour les exercer, il communique au responsable du traitement ses prénom, nom et adresse e-mail, et si pertinent son numéro de compte. Le responsable du traitement répond dans un délai maximum de 30 jours.

a. Droit d'accès, de rectification et d'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à contact@immortaliz.fr, en précisant l'objet de sa demande et en joignant une copie de sa pièce d'identité.

Un utilisateur peut demander la suppression de son espace personnel par e-mail ; la demande est traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre service, par e-mail auprès du responsable du traitement.

c. Droit à la limitation et à l'opposition

L'utilisateur peut demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données, sauf motifs légitimes et impérieux du responsable du traitement, en envoyant sa demande par e-mail.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. C'est précisément l'objet du tiroir "Mon départ" et des paramètres d'accès après départ configurables dans la commode Immortaliz.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle

En cas de désaccord avec la réponse apportée à sa demande, ou s'il estime qu'il est porté atteinte à l'un de ses droits, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.

Article 6. Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier de petite taille stocké par le site sur l'appareil de l'utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation.

Pour toute utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est demandé. Ce consentement est valide 6 mois maximum, au-delà desquels il est à nouveau sollicité.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les paramètres du site, ou en configurant son navigateur : Chrome, Firefox, Safari.

Article 7. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être consultée à tout moment à l'adresse https://www.immortaliz.fr/confidentialite/. Elle peut être modifiée pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé par e-mail.

Dernière mise à jour de la présente politique : mercredi 26 août 2026

Article 8. Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l'utilisation de cookies.